Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Moulin de Chessy (SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé au 19 rue d’Ariane, 77700 Chessy) auprès de clients particuliers, via son site internet ou en boutique.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales faites maison. Les photos ne sont pas contractuelles. Chaque produit étant réalisé à la main, de légères variations peuvent exister.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• En boutique
• Par téléphone au 09 54 06 12 59
• Sur notre site internet (si e-commerce activé)

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation par Moulin de Chessy.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Moulin de Chessy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue :

• En boutique : en espèces, carte bancaire, ou autre moyen accepté sur place
• En ligne (si applicable) : par carte bancaire via une plateforme sécurisée

Toute commande doit être réglée intégralement au moment de la commande.

Article 6 – Livraison / Retrait

Retrait en boutique : Gratuit et à l’horaire convenu lors de la commande.

Livraison (si applicable) : Des frais peuvent s’appliquer selon le lieu et le montant de la commande.

Moulin de Chessy ne pourra être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison imputable au client (adresse incomplète, absence, etc.).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (produits alimentaires).

Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après validation et production de la commande, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24h après réception du produit, par e-mail ou téléphone.

Merci de nous fournir toute information utile (photo, description du problème, numéro de commande…).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne sont jamais revendues.

Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Moulin de Chessy.